';

Ni'N Co amas de tissus

CGV et Mentions Légales 2

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le présent site est une boutique en ligne de création d’accessoires enfants faits main de la marque « Ni’N Co ».
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site ninco-couture.fr
Tout acheteur sur le site ninco-couture.fr reconnaît avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.
Le site ninco-couture.fr se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.

PRODUITS

Les produits vendus sur le site ninco-couture.fr sont créés et réalisés à la main par la propriétaire du site.
Les produits sont présentés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix en Euros.
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais les couleurs peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre.
Par ailleurs, les articles étant réalisés à partir de tissus, ils peuvent donc présenter de très légères variations de couleur.
La responsabilité de « Ni’N Co » ne pourra donc, en aucun cas, être engagée de ce fait.
Les articles de Ni’N Co sont fabriqués avec le plus grand soin. Une attention particulière est portée à la solidité des coutures des boutons et pressions. Il est néanmoins conseillé, comme pour tout article de bébé, de vérifier régulièrement la solidité des attaches afin de prévenir tout accident domestique.

DISPONIBILITE

Les articles « Ni’N Co» sont en vente dans la limite des stocks disponibles. « Ni’N Co  » se donne le droit d’annuler tout ou partie de la commande dès lors qu’un article ne serait plus disponible. Dans ce cas, un remboursement ou un échange vous sera proposé.
Tous les produits sont réalisés sur commande. La notification « en stock » signifie que nous avons en stock le tissu nécessaire pour réaliser le nombre de produits indiqués dans le stock. Il est nécessaire de tenir compte du temps de fabrication indiqué sur le site au moment de la commande: en général, 15 jours ouvrés.

PRIX

Les prix sont libellés en Euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.  Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge de l’acheteur.
Les frais de port sont indiqués à l’acheteur lors de la validation du panier.

PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.
Le site ninco-couture.fr accepte les modes de paiement suivants :
Par carte bancaire : Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la solution de paiement Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables.
Par Paypal: Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Paypal. Si vous avez un compte Paypal, vous renseignez votre adresse mail et votre mode de passe puis vous validez votre paiement.
Il est également possible de payer par carte bancaire via Paypal sans avoir de compte Paypal . Dans ce cas, après avoir validé votre panier, vous êtes redirigé sur la page Paypal. Vous pouvez alors sélectionner le mode paiement par carte bancaire et renseigner les champs habituels concernant votre carte.
Par virement bancaire, il vous suffit d’effectuer votre virement aux coordonnées bancaires qui vous seront indiquées après avoir choisi ce mode de paiement. Merci d’indiquer le numéro de votre commande dans le libellé de votre virement. Votre commande sera traitée à réception du virement par Ni’N Co.
Stripe et Paypal cryptent les données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité des données.

LIVRAISON
Tous les articles sont fabriqués sur commande. Les délais de fabrication  sont indiqués sur le site. ( environ 15 jours ouvrés )
Le délai de livraison est différent en fonction du choix d’expédition du client et est indiqué sur le site au moment du choix de livraison.
Les commandes peuvent être expédiées en Lettre suivie pour les petits objets (jusqu’à 3 cm d’épaisseur),  et via Mondial Relay pour les commandes plus volumineuses.
Un numéro de suivi vous sera adressé par mail lors de l’expédition de la commande.
Pour toute livraison hors France Métropolitaine et vers l’étranger, merci de nous contacter (via le formulaire contact du site ou via l’adresse ninco.couture@gmail.com) AVANT votre commande.
Ni’N Co décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations de la lettre ou du colis par La Poste ou Mondial Relay.

DÉLAI DE RÉTRACTATION
En application de l’article du code L.120-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner à ses frais si les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande . Tout retour devra être signalé au préalable par mail à ninco.couture@gmail.com
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
Les articles fabriqués sur commande ne sont ni repris, ni échangés.

LITIGE

Dans le cas où un litige naîtrait, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une action amiable.
Vous êtes donc invité à adresser votre réclamation écrite à notre service clients :
par e-mail : ninco.couture@gmail.com
par courrier à l’adresse suivante :
Marion RUSSIER
23 rue des combières
01800 MEXIMIEUX

A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site ninco-couture.fr sont strictement interdites.

MENTIONS LÉGALES

Les présentes conditions générales de vente concernent le site :
Ninco-couture.fr , spécialisé dans la fabrication artisanale d’accessoires pour enfants ( lingettes lavables, gigotteuses, bavoirs, capes de bain, etc )
N° DE SIRET :  794 885 020
CODE APE : 1419 Z
T.V.A non applicable : Article 293B du C.G.I

COORDONNÉES DU VENDEUR

Marion RUSSIER
23 rue des Combières
01800 MEXIMIEUX
FRANCE
Email : ninco.couture@gmail.com
Tel : 06.10.53.05.31

CRÉATION DU SITE INTERNET

N2M Solution
Agence de Développement Informatique
16 Rue Alexandre Bérard
01500 AMBÉRIEU
Tél. +33 (0)4 27 41 11 07
N2M-SOLUTION.COM
Siret : 830 496 824 000 12
Numéro de TVA : FR88 830 496 824

HÉBERGEUR

OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.